Conditions générales de vente
Version 2026-10-27, applicable à compter du 27 octobre 2026. C'est cette version qui s'applique aux commandes passées à partir de cette date ; chaque commande conserve la version qui lui était applicable.
Dernière mise à jour :
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et de cartes cadeaux conclues sur le site monjoliflamingo.fr entre Vanessa Moulin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Mon Joli Flamingo (ci-après « la Créatrice ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « la Cliente »).
La Cliente déclare être majeure et disposer de la capacité juridique de contracter. Les commandes passées par une personne mineure ne sont pas acceptées.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes, dans leur version en vigueur au jour de la commande. La Cliente en conserve une copie : elles lui sont adressées avec la confirmation de commande, sur un support durable.
Article 2 : Les créations
Les bijoux proposés sont fabriqués à la main, un par un, dans l'atelier de la Créatrice à Carbon-Blanc (Gironde).
Il en résulte que chaque pièce est unique dans son détail. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais de légères différences de teinte, de forme, de dimension ou de disposition des perles peuvent exister entre la photographie et la pièce livrée. Ces variations sont inhérentes au travail manuel et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les bijoux sont présentés en deux catégories :
- les pièces uniques, qui n'existent qu'en un seul exemplaire ;
- les pièces réalisables à nouveau, que la Créatrice peut refaire, avec les variations décrites ci-dessus.
Les boucles d'oreilles sont vendues par paire. Les pampilles sont vendues sans les créoles, qui font l'objet d'une vente séparée et sont signalées comme telles sur chaque fiche produit, dans le panier et au récapitulatif de commande.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, les apprêts métalliques utilisés sont en acier inoxydable sans nickel.
La Créatrice détient l'attestation de conformité de son fournisseur au règlement REACH (annexe XVII, entrée 27, relative au nickel). Ce document est conservé et peut être communiqué sur demande.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : la Créatrice relève du régime de la franchise en base. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés au récapitulatif. Ils dépendent du poids total du colis et du mode de livraison choisi.
La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
La vente est conclue selon les étapes suivantes :
- sélection des articles et ajout au panier ;
- saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
- choix du mode de livraison et affichage du prix correspondant ;
- récapitulatif complet permettant de vérifier et de corriger l'ensemble des informations ;
- acceptation expresse des présentes conditions ;
- validation définitive par le bouton « Commander avec obligation de paiement » ;
- paiement.
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la commande n'est définitive qu'après cette double validation. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé sans délai.
La Créatrice se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
Disponibilité. Les pièces uniques sont réservées pendant quinze minutes à compter de l'accès au paiement. Au-delà, elles sont automatiquement remises en vente. Si une pièce venait à être indisponible après la commande, la Cliente en serait informée et intégralement remboursée sous quatorze jours.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande, via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd.
Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le site : la saisie se fait sur l'interface sécurisée du prestataire.
La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif.
Article 6 : Livraison
6.1 Zone
Les livraisons sont assurées en France uniquement : France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer. Aucune livraison n'est proposée à l'étranger.
Pour les livraisons outre-mer, les éventuels droits, taxes et octroi de mer exigibles à l'arrivée restent à la charge de la Cliente et ne sont pas inclus dans le prix payé.
6.2 Modes et délais
La Cliente choisit entre une livraison à domicile et une livraison en point relais La Poste. Le transporteur et le service sont déterminés par la Créatrice en fonction du poids du colis.
La Créatrice s'engage à expédier la commande dans un délai de cinq jours ouvrés suivant l'encaissement. Ce délai est un engagement ferme et s'applique aux pièces proposées à la vente dans la boutique.
Pour les créations sur mesure, la fabrication intervient dans un délai de huit jours ouvrés suivant l'encaissement, et l'expédition suit immédiatement. L'expédition intervient donc, elle aussi, au plus tard le dixième jour ouvré suivant la commande.
Le délai d'acheminement qui s'ajoute ensuite relève du transporteur et constitue une estimation, non un engagement : il est habituellement de deux à quatre jours ouvrés en France métropolitaine, et sensiblement plus long vers l'outre-mer, où il dépend des rotations aériennes et maritimes.
En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, la Cliente peut, après avoir enjoint la Créatrice de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et sans succès, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable (articles L216-2 et L216-6 du Code de la consommation). Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours.
6.3 Réception
Il appartient à la Cliente de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur. Tout dommage apparent doit être signalé à la Créatrice sous trois jours, photographies à l'appui.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à la Cliente au moment où elle prend physiquement possession du bien (article L216-4).
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, elle informe la Créatrice de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@monjoliflamingo.fr, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe.
7.2 Retour et remboursement
Le bien doit être renvoyé dans son état et son emballage d'origine, au plus tard quatorze jours après la notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge de la Cliente, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la présente information étant portée à sa connaissance avant la conclusion du contrat.
Les frais de retour sont en revanche intégralement pris en charge par la Créatrice lorsque le renvoi est motivé par une erreur de préparation, un bien non conforme à la commande ou un défaut relevant des garanties légales mentionnées à l'article 8.
La Créatrice rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison aller compris au tarif de la livraison standard, au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
7.3 Exclusion : les créations sur mesure
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés. Les pampilles configurées sur le site relèvent de cette exclusion.
Le consentement est recueilli sur la page de création, pas ici : avant de pouvoir ajouter une création sur mesure au panier, la Cliente coche une case distincte qui rappelle, en clair, qu'elle renonce à son droit de rétractation pour cette pièce. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.
La fabrication étant engagée dès l'encaissement et menée dans un délai de huit jours ouvrés, aucune annulation n'est possible après validation de la commande sur mesure. La Cliente en est informée sur la page de création, au-dessus de la case à cocher.
Article 8 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, la Créatrice reste tenue :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), qui s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance. Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, la Cliente est dispensée de prouver l'existence du défaut. La Cliente peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'exercent sans aucun frais pour la Cliente, frais de renvoi et de réexpédition compris. Aucune garantie commerciale ne saurait les réduire ni s'y substituer.
Elles ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'un contact prolongé avec l'eau, le parfum ou un produit cosmétique, ni d'une utilisation non conforme aux conseils d'entretien communiqués. Une casse relevant de l'une de ces causes peut faire l'objet d'une réparation à l'atelier, sur devis et aux frais de la Cliente ; il s'agit alors d'un service payant, distinct des garanties légales.
Article 9 : Entretien
Les bijoux sont des objets délicats. Il est recommandé de les retirer avant de se baigner, de se doucher ou de dormir, de les tenir éloignés des parfums et des produits cosmétiques, et de les ranger à l'abri de la lumière et de l'humidité.
Article 10 : Codes de réduction
Les codes de réduction sont valables pour la durée et selon les conditions indiquées lors de leur diffusion. Ils ne sont pas cumulables entre eux : un seul code peut être appliqué par commande. Ils ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables en espèces.
En cas de rétractation ou d'annulation, le code utilisé n'est pas restitué.
Article 11 : Emballage cadeau
Un emballage cadeau peut être ajouté à la commande, au prix indiqué sur la page de commande. Il comprend un sachet de présentation et une carte portant le message personnalisé saisi par la Cliente lors de la commande. Le colis ne comporte alors aucune indication de prix.
Article 12 : Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont dématérialisées et transmises par courriel.
Leur montant est libre, par tranche d'un euro, entre 10 € et 150 €.
Elles sont valables douze mois à compter de leur date d'émission.
Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois sur l'ensemble de la boutique. Si le montant de la commande est inférieur au solde, celui-ci reste disponible jusqu'à expiration. Si le montant est supérieur, la différence est réglée par carte bancaire.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, y compris pour un solde résiduel. Elles ne peuvent être revendues. En cas de perte du code, la Créatrice peut le réémettre sur demande, après vérification.
Le droit de rétractation de quatorze jours s'applique à l'achat d'une carte cadeau tant qu'elle n'a pas été utilisée, même partiellement.
Article 13 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
Article 14 : Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@monjoliflamingo.fr. La Créatrice s'engage à répondre sous cinq jours ouvrés.
En cas d'échec, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Créatrice :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution directe auprès de la Créatrice, et dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Article 16 : Archivage
Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées à la Cliente sur simple demande.
Article 17 — Les ateliers
17.1 Nature de la prestation
La Créatrice propose des ateliers d'initiation se tenant à son atelier de Carbon-Blanc, à une date et à une heure déterminées, annoncées avant la réservation. La capacité de chaque séance est limitée et indiquée sur la page de l'atelier.
17.2 Prix et paiement
Le prix est indiqué par personne, toutes taxes comprises. La réservation n'est acquise qu'après paiement intégral en ligne : aucun acompte, aucun solde à régler sur place.
17.3 Absence de droit de rétractation
Un atelier est une activité de loisirs fournie à une date déterminée. En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'y applique pas. La Participante en est informée avant le paiement, et cette information est reprise dans l'e-mail de confirmation.
17.4 Annulation par la Participante
La Participante peut annuler sa réservation jusqu'à sept jours avant le début de la séance, sans frais : elle est alors remboursée intégralement.
Passé ce délai, et en tout état de cause une fois la séance commencée ou la date passée, plus aucun remboursement n'est dû : la place n'est ni remboursée ni reportée.
La règle applicable est celle affichée sur la page de l'atelier au moment de la réservation, enregistrée avec la réservation et reprise dans la confirmation.
L'annulation se fait depuis l'espace personnel de la Participante, depuis le lien figurant dans son e-mail de confirmation, ou en écrivant à la Créatrice aux coordonnées de l'article 14.
17.5 Annulation par la Créatrice
La Créatrice se réserve le droit d'annuler un atelier dont le nombre de participantes serait insuffisant pour qu'il se tienne dans de bonnes conditions. Cette annulation intervient au moins soixante-douze heures avant le début de la séance, et la Créatrice en informe chaque participante par e-mail et par téléphone.
Dans ce cas, chaque participante est remboursée intégralement, quelle que soit la règle d'annulation applicable. Aucune autre indemnité n'est due, et notamment aucun frais de déplacement ou d'hébergement engagé par la Participante.
La Créatrice peut également annuler ou reporter une séance en cas de force majeure, aux mêmes conditions de remboursement.
17.6 Données de la Participante
Le numéro de téléphone est exigé à la réservation, et pour un seul usage : pouvoir joindre la Participante le matin d'une séance annulée ou déplacée. Il n'est utilisé à aucune autre fin, et sa conservation suit l'article 13.
Annexe : Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Vanessa Moulin — Mon Joli Flamingo, 68 B rue des Vergers, 33560 Carbon-Blanc — contact@monjoliflamingo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
- Numéro de commande : …………………
- Nom de la cliente : …………………
- Adresse : …………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
- Date : …………………
Une synthèse lisible de vos droits de retour figure sur la page politique de retour. En cas de contradiction, les présentes conditions font foi.