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Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution directe auprès de la Créatrice. Un litige peut être déclaré depuis la page de déclaration du CM2C.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, créations, dessins de formes, identité visuelle, logo) est la propriété exclusive de Vanessa Moulin ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité

Vanessa Moulin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations du site. Les photographies des bijoux sont les plus fidèles possible ; s'agissant de pièces réalisées à la main, de légères variations de teinte, de forme ou de dimension peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditrice.

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